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Jugement du tribunal d’instance (charges)

Plusieurs dossiers de « demande en injonction de faire » ont été déposés par des locataires au greffe du tribunal d’instance de Puteaux le 28 mai 2018 pour non régularisation des charges 2015 et 2016.

Par jugement rendu le 13 juin 2018 par la vice-présidente du tribunal, il a été fait droit à ces requêtes et il est ordonné à IN’LI de régulariser les charges 2016 avant le 15 décembre 2018 (les charges 2015 ayant été régularisées entre temps)

En cas d’inexécution à cette ordonnance dans le délai imparti, une audience est prévue le 8 janvier 2019 à 9h30

Ci après extrait d’une ordonnance rendue le 13/6/18 :

Ordonnance Tribunal

Réévaluation des loyers

Certains locataires dont le bail arrive à expiration le 31 décembre 2018 ont reçu (ou vont recevoir) une lettre d’IN’LI les informant qu’une notification leur sera faite prochainement par voie d’huissier pour une augmentation de loyer étalée sur six ans.

Cette augmentation peut être importante, mais rien ne vous oblige à accepter celle ci.

Si vous décidez de refuser la hausse proposée ou ne répondez pas au courrier d’IN’LI, vous serez convoqués dans quelques mois devant la commission de conciliation à la Préfecture des Hauts de Seine.

Des représentants de l’ARV pourront être aux côtés de ses adhérents pour les soutenir et les aider à négocier un nouveau loyer plus acceptable comme cela a été le cas il y a quelques années.

Ne restez pas isolés et contactez rapidement l’ARV si vous êtes concernés.

Régularisation des charges et action au tribunal

La lettre de mise en demeure adressée à IN’LI le 19 avril dernier leur demandait expressément de régulariser les charges 2015 et 2016 avant le 14 mai 2018 (nous réclamions ces régularisations depuis plus d’un an et demi).

Certains locataires nous ayant rejoint dans notre démarche d’intenter une action auprès du tribunal d’instance de Puteaux, l’ARV a remis hier matin (lundi 28 mai) au greffe du tribunal plusieurs dossiers de « demande en injonction de faire ».

Dans la matinée de ce lundi, nous avons reçu un mail d’IN’LI nous informant que les charges 2015 seraient régularisées sous 48h ;  le décompte général vient d’être affiché dans les halls et le décompte individuel vous parviendra sous 48h et fera apparaitre un solde créditeur en faveur des locataires.

Cela ne change rien à notre action puisqu’il n’est pas fait cas de la régularisation des charges 2016, ni de la diminution des provisions de charges qu’IN’LI aurait du appliquer du fait que la régularisation des charges 2014 (reçue en 2017) montrait un solde créditeur qui a été déduit pour chaque locataire sur la quittance de mars 2017.

Nous vous tiendrons au courant de la suite.

 

Retard dans l’opération de désembouage

Les travaux de désembouage devaient commencer semaine du 22 au 25 mai pour les résidents des bâtiments 10 et 8.

Suite au retard pris pour le remplacement des vannes dans les parties communes, notamment les parkings et les halls, ces travaux sont reportés à septembre (précision des dates à venir) ;

Les locataires concernés ont été prévenus individuellement par une note distribuée dans leur boîte aux lettres.

Pour les autres bâtiments, le calendrier d’intervention prévu initialement est maintenu.

Important : contrairement à des notes affichées dans les halls qui précisent qu’en cas d’absence, les clés pourront être déposées chez les gardiens qui les transmettront ensuite aux techniciens chauffagistes, il faut noter que les gardiens conserveront les clés déposées, et accompagneront le technicien dans les appartements et resteront tout le temps de l’intervention dans votre appartement (c’est ce qui est spécifié dans la lettre personnalisée d’IN’Li  adressée à chaque résident).

nota pour le bâtiment 12 : il y a des erreurs de dates d’intervention sur la note affichée (jeudi 15 et vendredi 16 juin ?).

Dans le doute voir les gardiens.

Enquête publique (Projet Tour des Jardins de l’Arche)

Suite à notre article publié en janvier 2017 dans le présent blog, une enquête publique est lancée pour donner son avis sur le projet de la Tour des Jardins de l’Arche.

Pendant un mois se tient aux mairies de Nanterre, Courbevoie et Puteaux mais aussi sur internet l’enquête publique relative au projet de la Tour des Jardins de l’Arche.

Dans quelques années, cette tour viendra s’ajouter à la skyline de La Défense. Dévoilé il y a tout juste un an par son promoteur, l’ADIM, la filiale de développement immobilier du groupe Vinci, le projet de la Tour des Jardins de l’Arche conçu par l’architecte Jean Mas (Atelier 2/3/4) est depuis ce mardi 22 mai soumis à une enquête publique d’un mois.

Cette étape indispensable à l’obtention du permis de construire permet à n’importe qui de prendre connaissance de ce projet situé sur le territoire de Nanterre, à l’arrière de l’Arche le long du boulevard de La Défense entre la Paris La Défense Arena (le nouveau nom de la U Arena) et le cimetière de Neuilly.

L’édifice de 62 884 mètres carrés constitué de cinq blocs comprenant 54 niveaux doit sortir de terre d’ici 2022. La partie basse du gratte-ciel accueillera un centre de conférences et un espace de fitness. Dans la seconde partie de la tour seront créés 17 548 mètres carrés de bureaux. Les troisième et quatrième blocs doivent eux, héberger sur plus de 45 000 mètres carrés deux chaines d’hôtels du groupe IHG (Staybridge, Crowe Plaza et Holiday Inn) représentant  718 chambres. Enfin le dernier bloc en verre situé au sommet du building sera destiné aux loisirs avec un restaurant et rooftop. Une piscine panoramique offrant une vue imprenable et vertigineuse sur La Défense mais aussi sur la capitale et sa Tour Eiffel doit également être créée.

Si le bâtiment sera édifié à Nanterre, les villes de Puteaux et Courbevoie, étant voisines du projet sont concernées par cette enquête publique qui s’achèvera le 22 juin prochain. En plus de pouvoir consulter librement le dossier en mairie et d’y consigner leurs remarques dans un registre, le public pourra rencontrer un commissaire enquêteur mandaté spécialement pour cette opération. Deux permanences dans chacune des trois mairies seront ainsi assurées : à Courbevoie (le vendredi 25 mai de 14 heures à 17 heures et le samedi 16 juin de 9 heures à 11h45), à Nanterre (le mardi 22 mai de 9 heures à 12 heures et le jeudi 7 juin de 14 heures à 17 heures) et à Puteaux (le lundi 28 mai de 9h30 à 12 heures et le vendredi 22 juin de 14 heures à 17 heures).

Et pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer il est également possible de consulter librement le dossier complet de cette enquête sur le site internet www.tja-nanterre-enquetepublique.fr.

 

La U Arena se fait un nouveau nom

L’enceinte où évolue le Racing 92 et qui accueille aussi des spectacles vient de prendre le nom de « Paris La Défense Arena ». Un accord pour les dix ans à venir a été trouvé.

La U Arena de Nanterre (Hauts-de-Seine), où évolue le club de rugby du Racing 92, a été rebaptisée « Paris La Défense Arena ». L’enceinte prend ainsi le nom de l’entité en charge du quartier d’affaires depuis le 1er janvier dernier, issue de la fusion de Defacto et de l’Epadesa.

3 millions d’euros par an plus une part variable

Ce contrat de nommage court sur une période de dix ans pour un montant annuel de 3 M€. S’y ajoute une part variable en fonction, notamment, du nombre de billets vendus dans cette arène, qui peut atteindre les 40 000 places soit la plus grande salle de concerts couverte d’Europe.

Ce nouveau nom a en tout cas le mérite de l’originalité par rapport aux autres enceintes récemment « parrainées » en France. Car jusqu’à présent, que ce soit à l’Orange Vélodrome de Marseille, au Groupama Stadium de Lyon ou à l’Accor Hôtel Arena de Paris, ce sont des sociétés privées qui donnaient leurs noms aux équipements. Là, ce sera un établissement public, même si des banques et des assureurs étaient aussi sur les rangs.

De quoi rayonner à l’international

Dans quel but ? Renforcer la notoriété et l’attractivité du quartier d’affaires, lancé dans une compétition mondiale pour attirer toujours plus d’investisseurs. Une récente étude du cabinet d’audit Ernst & Young place ainsi La Défense en quatrième position dans un classement mondial des quartiers d’affaires. Il arrive derrière la City de Londres, New York et Tokyo, mais devant Francfort, grand rival du moment dans la chasse aux entreprises tentées de quitter le Royaume-Uni après le Brexit.

L’étude pointait notamment que « la capacité à attirer et à retenir les talents » est le point le plus important aux yeux des décideurs pour s’implanter dans un quartier d’affaires. Et que l’offre événementielle et de loisirs y participait grandement. En accolant son nom à un équipement à dimension internationale – un tiers des billets vendus pour les concerts des Rolling Stones en octobre dernier ont été achetés à l’étranger -, le quartier d’affaires envoie un signal fort dans ce sens.

A noter que ce sera la deuxième fois que l’enceinte de Nanterre change de nom, puisqu’elle avait été appelée Arena 92 lors de sa construction. La dénomination U Arena, en lien avec sa forme incurvée, a toujours été présentée comme provisoire en attendant un généreux sponsor. Le voilà choisi.

Intervention chauffage dans chaque appartement

Vous trouverez ci-après le planning établi par les prestataires de chauffage, pour les interventions qui auront lieu, dans chaque appartement, dans la période du 21 mai au 18 juillet 2018.

Contrairement à la note d’IN’LI reçue il y a quelques mois demandant le retrait impératif des clés laissées à la loge, les résidents absents au moment des passages pourront laisser leurs clés aux gardiens qui accompagneront les ouvriers dans votre appartement.

Ci-après planning d’intervention

Planning d’intervention chauffage mai 2018

Hôtel et Résidence hôtelière face au Vallona

Le projet d’hôtel de luxe 4 étoiles, avec spa et piscine dont nous avions largement fait écho ne verra certainement pas le jour, tout du moins dans le moyen terme, le Groupe Accor n’ayant à priori pas validé ce projet.

Les travaux sont donc mis en stand by.

Le projet d’une résidence hôtelière, à coté de la brasserie Carp Diem est également abandonné malgré le volumineux dossier déposé en mairie que nous avions pu consulter.

Vente des appartements du patrimoine IN’LI

information destinée aux locataires

Chacun d’entre nous a reçu en début d’année la lettre aux locataires « IN’LI et vous » vous informant d’un vaste programme concernant la construction de 80 000 nouveaux logements intermédiaires en Île de France, et, que pour le financement de ce projet IN’Li allait mettre en vente un certains nombres d’appartements déconventionnés (c’est-à-dire n’entrant plus dans le cadre du 1% patronal).

L’ARV a rencontré récemment la Direction d’IN’LI qui nous confirme la vente progressive d’une partie de son parc logements, soit en bloc * soit en vente à l’unité, aux locataires à partir de 2019.

*nous manquons d’explications sur ce terme et reviendrons vers vous ultérieurement.

La sélection de ces appartements est en cours d’élaboration mais n’est pas encore arbitrée.

Pour les groupes immobiliers qui seront sélectionnés en vue d’une vente aux locataires, ces derniers recevront une offre d’achat de leur logement. Cette offre présentera le prix du marché et la décote proposée par IN’LI.

Nous avons eu l’assurance que les locataires qui ne souhaitaient pas se porter acquéreur resteront locataires de leur appartement aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Aucun congé pour vente ne leur sera donné.