information destinée aux locataires

Chacun d’entre nous a reçu en début d’année la lettre aux locataires « IN’LI et vous » vous informant d’un vaste programme concernant la construction de 80 000 nouveaux logements intermédiaires en Île de France, et, que pour le financement de ce projet IN’Li allait mettre en vente un certains nombres d’appartements déconventionnés (c’est-à-dire n’entrant plus dans le cadre du 1% patronal).

L’ARV a rencontré récemment la Direction d’IN’LI qui nous confirme la vente progressive d’une partie de son parc logements, soit en bloc * soit en vente à l’unité, aux locataires à partir de 2019.

*nous manquons d’explications sur ce terme et reviendrons vers vous ultérieurement.

La sélection de ces appartements est en cours d’élaboration mais n’est pas encore arbitrée.

Pour les groupes immobiliers qui seront sélectionnés en vue d’une vente aux locataires, ces derniers recevront une offre d’achat de leur logement. Cette offre présentera le prix du marché et la décote proposée par IN’LI.

Nous avons eu l’assurance que les locataires qui ne souhaitaient pas se porter acquéreur resteront locataires de leur appartement aussi longtemps qu’ils le souhaitent.

Aucun congé pour vente ne leur sera donné.

Information destinée aux locataires

Vous trouverez en fichier joint copie de la mise en demeure adressée à IN’LI pour non régularisation des charges 2015 et 2016.

Comme indiqué dans ce courrier et faute de réponse d’IN’LI le 14 mai, nous conseillons à chacun d’entre vous d’établir « une demande en injonction de faire » ** auprès du tribunal d’instance de Puteaux afin d’obliger le bailleur à respecter ses obligations et éventuellement demander des dommages et intérêts.

** Cette démarche est totalement gratuite, ne nécessite pas d’avocat et en principe pas de déplacement en audience, mais consiste à remplir un imprimé ( Cerfa n° 11723*09 ) en joignant un certain nombres de copies ( copie du bail, du dernier décompte de charges de l’année 2014 -régularisées en 2017 ) et de remettre le tout à l’ARV qui déposera les dossiers au greffe du tribunal.

Il est évident que chaque locataire est concerné, et que ce n’est nullement une obligation, mais plus nous serons nombreux à déposer au greffe un certain nombre de dossiers ( en 1 seule fois ) plus le juge sera réceptif et enclin à condamner le bailleur à respecter ses obligations.

L’ARV pourra vous apporter son aide afin de remplir l’imprimé au moment voulu, mais, afin d’éviter toute perte de temps, nous voudrions connaitre dès à présent le nom des personnes qui souhaiteraient constituer un dossier en cas de non réponse du bailleur.

Merci de vous faire connaitre par mail avec votre n° de téléphone et n° de bâtiment, et nous vous contacterons ultérieurement.

En annexes :

Mise en demeure Inli avril 2018

cerfa_11723-09

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Information destinée aux locataires

Nous vous rappelons la réunion qui sera organisée le jeudi 3 mai à 19h à propos de la phase 2 du désembouage de nos radiateurs.

Tous les résidents sont invités.

Ci après note de la copropriété :

DOC180418

Monsieur Jérôme GUILLEMINE a pris ses fonctions à la loge ce lundi 26 février.

Il occupera le logement de fonction avec sa femme et son jeune fils.

L’ARV leur souhaite la bienvenue.

Ci joint note d’information du syndic (clic pour agrandir)

Information destinée aux locataires :

Vous avez tous remarqué l’absence de régularisation de nos charges locatives pour les années 2015 et 2016.

L’ARV n’a eu de cesse de relancer les responsables d’IN’LI, notamment lors de ses rencontres régulières, mais hélas, sans succès.

Notre Bureau a décidé, l’envoi ce jour, d’une lettre recommandée afin de leur rappeler leur obligation de régulariser les charges une fois par an, conformément à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

Nous espérons une régularisation prochaine.

voir article du 20 avril 2018 sur la mise en demeure d’IN’LI.